Quandje me suis fait astiquer le poireau sur une piste de danse; R. Rapport des utilisations (02) Rapport des utilisations (03) Rapport des utilisations (03b) Rapport des utilisations (04) Rapport des utilisations (05) Rapport des utilisations (06) Rapport des utilisations (06b) Rapport des utilisations (06c) Rapports des prêts (00) Rapports des prêts (01) Rapports des prêts (04) encolère contre moi-même, je me frappe. Anonymous732694, le 15/10/2007. Bonjour, Je suis nouvelle ici, je vais essayer de me présenter rapidement. Merci à ceux qui me liront jusqu'au bout. En toute objectivité, et vue de l'extérieur ma vie a été plutôt réussie jusqu'à présent. Petite dernière d'une famille nombreuse, j'ai grandi Situ frappes le serpent 🤜🐍, tu seras probablement capable de vaincre des ennemis qui ont l'intention de te faire du mal. Si tu blesses ou tu te débarrasses de tous les serpents de ton rêve, c'est une indication de ta capacité à affronter toutes les personnes hostiles que tu seras amené à rencontrer dans le futur. annéesà l’IFSI, ainsi que tous ceux qui ont pris de leur temps pour me former, me faire avancer tant sur le plan professionnel que personnel. Encore une fois je remercie mes parents et Ludivine, une amie, pour la relecture de ce travail. Je remercie Mme LEGRAS Catherine pour m’avoir guidé dans ce travail. Letexte dépénalisera les violences commises au sein d'une même famille, y compris contre les enfants ou le conjoint, tant qu'elles n'ont pas causé de séquelles graves ni eu de précédent. Il prévoit une amende de 30.000 roubles (470 euros), alors que la législation actuelle inflige jusqu'à deux ans de prison aux coupables de violences Lemployeur peut licencier un salarié pour faute grave en cas de manquement à ses obligations professionnelles : abandon de poste, insubordination, acte de concurrence déloyale La procédure inclut la convocation à l’entretien préalable, l’entretien préalable et la notification du licenciement. En cas de licenciement irrégulier . SalariésGérer un contrat de travail Des violences, insultes ou injures autorisent normalement l'employeur à licencier le salarié pour faute grave. Cela étant, certaines circonstances peuvent venir atténuer voire effacer sa faute. Licenciement pour violences les faits constituant une faute grave Les violences et menaces effectuées sur le lieu de travail constituent en principe des fautes graves menaces de mort proférées envers un collègue de travail, coup porté au visage d'un autre salarié... En cas de bagarre, les tribunaux semblent réserver la qualification de faute grave à celui qui est à l'origine de la bagarre. Le statut du salarié peut lui aussi être un critère de gravité. C'est le cas pour les cadres qui se doivent d'avoir un comportement exemplaire, plus que les autres salariés. Il en va de même des injures et insultes. Celles-ci constituent une faute grave lorsqu'elles sont violentes ou répétées ; adressées à un supérieur hiérarchique ou à d'autres salariés ; en présence d'autres personnes ou susceptibles d'avoir des conséquences importantes pour l'entreprise. A pu ainsi être licencié pour faute grave un salarié qui proférait des insultes racistes, un salarié proférant de façon répétée des injures et menaces graves à l'encontre des autres salariés, un responsable écrivant une lettre susceptible d'être divulguée, dans laquelle il injurie le chef d'entreprise en l'accusant de malhonnêteté, de mensonges et de graves erreurs de gestion... De leur côté, les propos dégradants à caractère sexuel constituent une faute grave, peu importe que le salarié n'ait aucun antécédent disciplinaire ou qu'il ait une certaine ancienneté. Licenciement pour violences les circonstances venant atténuer la faute La faute est simple La faute peut être qualifiée de simple lorsque le salarié a été provoqué. C'est le cas lorsque le comportement du salarié s'explique par une attitude grossière ou provocatrice de la part d'un autre salarié ou d'un supérieur. Mais une réaction très violente demeurera une faute grave, même s'il y a eu provocation. Par exemple, un salarié sort un couteau de sa poche et menace un collègue de s'en servir. Même s'il ne l'a pas fait et qu'il n'a aucun antécédent, cela pourra être considéré comme une faute grave. Le comportement d'un salarié qui s'est montré grossier ou injurieux peut aussi être atténué lorsque il règne un mauvais climat dans l'entreprise ou que les conditions de travail sont pénibles. C'est généralement le cas des caissières, du personnel d'accueil travaillant dans les grandes surfaces un salarié chargé du service accueil, qui avait plusieurs années d'ancienneté et n'avait jamais fait l'objet de reproches, a eu un comportement incorrect à l'égard d'un client, une caissière avait eu des propos grossiers à l'égard d'un client, en fin de journée et un jour de forte affluence ; le salarié se trouve dans une situation injuste. C'est le cas lorsque le salarié a fait l'objet d'une remarque injustifiée de la part d'un de ses supérieurs et qu'il est victime d'une animosité permanente et sans fondement de ce dernier. Il n'y a pas de faute Lorsque l'incident est mineur et qu'il est sans conséquence pour l'entreprise, le comportement du salarié ne constitue pas une faute et ne peut donner lieu à la rupture de son contrat de travail une brève altercation a eu lieu entre 2 salariés, amis de longue date, qui se sont aussitôt réconciliés ; le salarié concerné n'a pas eu l'initiative de la rixe, avait une grande ancienneté et n'avait fait l'objet d'aucun reproche Cass. soc., 13 juin 2001 ; le salarié, qui a une grande ancienneté et qui n'a jamais fait l'objet d'aucun reproche, a adressé des menaces à son supérieur hiérarchique, dans son bureau et en dehors des heures de travail Cass. soc., 19 avr. 2000 ; des injures proférées par un membre de sa famille en la présence passive du salarié ne constituent pas une faute de sa part. L'employeur peut-il engager sa responsabilité en cas d'altercation entre salariés ? Pour éviter que sa responsabilité ne soit engagée, l'employeur doit prouver non seulement qu'il est intervenu de manière adaptée pour faire cesser la situation, mais aussi et surtout, qu'il a effectivement pris toutes les mesures au titre de l'obligation générale de sécurité et des principes généraux de prévention. Aussi, à la suite de l'altercation, l'employeur doit immédiatement mettre en place une organisation et des moyens adaptés en appelant l'auteur de l'agression, si besoin en lui intimant de ne plus revenir dans l'entreprise et en invitant le salarié à déposer plainte Cass. soc. 22-9-2016 n° F-D. En revanche, organiser une réunion entre les intéressés le lendemain de l'incident, puis des réunions générales d'information s'avère insuffisant Cass. soc. 17-10-2018 n° Une violente dispute éclate entre deux salariés. Elle dégénère. Un échange de coups a lieu, provoquant des blessures plus ou moins graves. Vous venez d’être alerté. Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?Prenez immédiatement les mesures nécessaires Si l’altercation n’est pas terminée, il faut la faire cesser sur-le-champ. Mais en général, quand vous en êtes informé, la situation est redevenue calme. Deux actions essentielles sont aussitôt à effectuer. Vérifiez si l’un de vos salariés concernés a été blessé Dans ce cas, il s’agit d’un accident du travail. Il est alors obligatoire de faire accompagner le salarié chez son médecin traitant ou aux urgences afin qu’il puisse recevoir des soins, puis d’établir une déclaration d’accident de travail. Ne prenez jamais le risque de laisser le salarié quitter seul l’entreprise en état de faiblesse. Un accident pourrait survenir sur le trajet et votre responsabilité pourrait être mise en jeu. Mettez immédiatement à pied les responsables à titre conservatoire Un trouble comme celui-ci ne doit pas se reproduire. Il est préférable que le ou les fautifs quittent l’entreprise dans l’attente d’une sanction disciplinaire ou d’un licenciement pour faute grave. Dans ce cas, indiquez aux salariés qu’ils sont placés en mise à pied à titre conservatoire pour une durée indéterminée le temps pour vous de prendre une décision sur les suites à donner et qu’ils doivent quitter l’entreprise sur-le-champ. Effectuez des recherches pour savoir ce qui s’est réellement passé Une altercation constitue une faute et peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Mais il est important de ne pas agir dans la précipitation, de rechercher ce qui s’est exactement passé et de réunir les preuves nécessaires pour constituer un dossier. Vous devez absolument déterminer quel est le salarié qui a déclenché la bagarre. En effet, les juges ont sanctionné un employeur qui avait licencié un salarié pour faute grave sans avoir préalablement recherché si ce dernier avait été l'instigateur de la rixe. Comment procéder ? Recherchez des témoins Les salariés sont souvent réticents à l’idée de témoigner contre leurs collègues. Cependant, les faits sont graves et il faudra vous montrer persuasif. Mettez en avant l’intérêt de l’entreprise et le fait que ce type de comportement nuit à l’ensemble des salariés et à leur sécurité. Il est nécessaire de faire rédiger des attestations par écrit. Constituez un dossier disciplinaire Dans l’optique d’une probable sanction, il est important de disposer d’éléments tangibles à opposer aux salariés concernés, tels que les attestations de témoins mentionnées ci-dessus. Il est par ailleurs souhaitable d’obtenir la copie de l’éventuel arrêt de travail du ou des blessés et d’en vérifier la durée. Ce sera un élément permettant d’apprécier la gravité des faits. Vous pouvez rappeler à la victime la possibilité de porter plainte contre son agresseur. Elle sera versée au dossier et pourra s’avérer utile en cas de contentieux ultérieur devant le conseil de prud’hommes. Prenez les sanctions nécessaires dans le respect de la procédure En fonction de la gravité de la situation, vous serez face à un triple choix ne pas sanctionner ; prendre une sanction légère ; ou licencier. Ne pas sanctionner serait certainement la solution la moins adaptée. En effet, de tels comportements sont très graves ! Ne prendre aucune sanction pourrait laisser penser aux autres salariés que des incidents de cette sorte pourraient être répétés sans crainte. Mais c’est bien sûr à vous qu’il revient de juger de l’opportunité et du choix de la sanction. Les sanctions moins lourdes qu’un licenciement Vous pouvez opter pour un simple avertissement, une mise à pied disciplinaire, une mutation disciplinaire ou une rétrogradation. Pour toutes les sanctions autres qu’un avertissement, vous avez l’obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception LRAR ou remise en main propre contre décharge, dans un délai maximum de 2 mois suivant les faits. Pour être certain de ne rien omettre dans ce courrier, vous pouvez utiliser le modèle de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement que nous mettons à votre disposition. Il ne vous reste plus qu’à le personnaliser. Aucun délai minimum n’est prévu par la loi entre la date de la convocation et celle de l’entretien. Toutefois, il semble raisonnable de laisser au salarié un délai de 3 ou 4 jours pour se préparer. Une fois que l’entretien a eu lieu, vous serez mieux à même de choisir la sanction adaptée. Cette dernière devra être notifiée au salarié par LRAR ou remise en mains propres contre décharge. La notification ne peut intervenir moins de 2 jours ouvrables, ni plus d’1 mois après le jour fixé pour l'entretien Code du travail, art. L. 1332-2. Pour ne commettre aucune erreur, n’hésitez pas à vos référer aux chapitres dédiés à cette matière au sein de la publication Gérer le personnel ». Le licenciement pour faute grave C’est la sanction la plus lourde. Avant de prendre une telle décision, il est important de tenir compte de l’âge du salarié, de son ancienneté et de l’existence d’un éventuel dossier disciplinaire. Encore une fois, vous avez tout intérêt à préparer un dossier comprenant, dans la mesure du possible, attestations de témoins et autres preuves. Dès lors que si le salarié décide de contester le motif de son licenciement devant le conseil des prud’hommes et que celui-ci considère que la faute n’est pas suffisamment grave, vous devrez payer le préavis et l’indemnité de licenciement. Si les conseillers prud’homaux estiment que le licenciement est sans cause, vous pourrez être condamné à verser, en plus des frais de justice, des dommages et intérêts. j habite a aix en provence, 13100. merci de votre mot, cela me reconforte, pourriez vous egalement m aider sur la demarche a suivre car au jour d aujourd hui je n ose meme pas me rendre sur mon lieu de travail. je suis tres stresser. j aurai voulu savoir egalement si en lui adressant un courier pour lui expliquer que je souhaite saisir les prud hommes, pour maltraitance, harcelement moral et physique. quels consequence cela pourait il avoir ? merci de vos reponse, je suis dans le flou total . Forum Droit du Travail Salarié Partager sur Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique Vol de mon téléphone sur mon lieu de travail Visiteur San75 Le 11-02-2019 à 1517 Bonjour, Secrétaire dans un cabinet dentaire, je me suis fait voler mon téléphone portable sur mon lieux de travail. Alors un client est venu demander des informations je me suis retourner pour prendre les brochures, il est petit et seulement quelyminutes après ça a je me suis rendu compte ilote qu’en mon téléphone n’etait Plus sur mon bureau. Nous ne disposons pas de casier vestiaire je garde ma sacoche à côté de mes piiedq au dessous du bureau. Comment sa se passe ? Car nous avons quand caméra de sécurité qui film aussi et normalement on voit très bien la chose se produire dessus. Suis je indemniser ? Rembourser dédommager ou autre. Merci beaucoup de vos futur réponses. Répondre au sujet Attention Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Répondre Répondre Moderateur milou27 Le 12-02-2019 à 0747 + 1000 messages Bonjour, Il faut voir ça avec votre employeur mais il y a peu de chances pour qu'il accepte de vous rembourser si votre portable personnel était posé sur le bureau ...bien en évidence -il fallait le laisser dans un tiroir hors de la vue des patients . Répondre Signaler ce contenu A voir également Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ? 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet Envoyer votre demande Retour en haut de la page Documents Actualités Forum Avocats Conventions Collectives RH / Management Droit du travail La solution n'est pas nouvelle mais les DRH doivent bien avoir cela en tête. Lorsque des relations entre collègues s'enveniment au point d'en arriver à des actes de violence, c'est la responsabilité même de l'entreprise qui est en cause. L'employeur a en effet une obligation de sécurité de résultat qui ne souffre aucune incurie. Agression physique entraînant une ITT de 75 jours Dans l'affaire en cause, la relation tendue entre deux salariés finit en agression physique. Le salarié est envoyé aux urgences et est placé en arrêt de travail pendant 75 jours. Il prend acte de la rupture de son contrat de travail. Il estime que l'employeur n'est pas intervenu à temps pour faire cesser cette relation conflictuelle. Il demande que sa prise d'acte soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Une agression soudaine Mais la cour d'appel rejette sa demande. "Le salarié ne démontre pas que son employeur était informé de l'existence d'un conflit important entre lui-même et un autre salarié et qu'il l'a sciemment laissé travailler aux côtés de son collègue, le plaçant ainsi dans une situation de danger", estiment les juges du fond. Qui plus est, l'agression "a été soudaine et imprévisible, elle a surpris l'ensemble des salariés présents et le superviseur et ne pouvait être anticipée". Autant d'éléments qui conduisent la cour d'appel à requalifier la prise d'acte du salarié en démission. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement L'employeur ne pouvait pas ignorer la situation conflictuelle C'est à une toute autre analyse que se livre la Cour de cassation. L'employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dès lors qu'un salarié est victime sur son lieu de travail de violences physiques ou morales, exercées par l'un ou l'autre de ses salariés, l'employeur est responsable, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements. C'est une solution constante depuis 2010. Pour la première fois dans cette affaire de harcèlement moral, la Cour de cassation avait souligné que faire cesser les agissements ne suffisait pas. L'employeur doit agir dès le premier signe de tension afin que les relations conflictuelles ne dégénèrent pas. En vertu de son obligation de sécurité de résultat La Cour de cassation balaie donc les arguments relatifs à la méconnaissance supposée par l'employeur du conflit et au caractère imprévisible de l'agression. Ce n'est pas le sujet, estime la Haute juridiction. La seule chose qu'elle retient est qu'un salarié a été agressé physiquement sur son lieu de travail par l'un de ses collègues. Cela suffit à caractériser un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et à justifier la prise d'acte du salarié. Les plus lus OpinionsLa chronique de Marion Van RenterghemPar Marion Van RenterghemLa chronique de Sylvain FortPar Sylvain FortLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles PialouxLa chronique de Pierre AssoulinePierre Assouline

je me suis fait frapper sur mon lieu de travail